ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de souscription aux offres proposées par le Club L’Étude Privée, incluant notamment :
- les adhésions annuelles,
- les événements (masterclass, ateliers, conférences, soirées),
- les prestations associées au club.
Toute souscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 2 – IDENTITÉ DU VENDEUR
L’Étude Privée
Club d’investissement & d’expertise
Siège social : 208 avenues Marx Dormoy
92120 MONTROUGE.
Email : contat@etudeprivee.fr
ARTICLE 3 – OFFRES & ADHÉSIONS
Le Club propose plusieurs formules d’adhésion, dont le contenu et le tarif sont précisés sur le site internet ou les supports de communication officiels.
Les adhésions sont :
- personnelles,
- nominatives,
- non cessibles,
- valables pour une durée d’un (1) an à compter de la date de souscription.
L’adhésion ne constitue ni une offre de produits financiers ni une obligation d’investissement.
ARTICLE 4 – TARIFS
Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le Club se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la souscription.
ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement s’effectue :
- par carte bancaire,
- par virement bancaire,
- ou par tout autre moyen proposé sur la plateforme de paiement.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la souscription, sauf mention contraire.
Toute souscription non réglée ne sera pas prise en compte.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Toutefois, le droit de rétractation ne peut être exercé si :
- l’accès aux contenus ou événements a commencé avant l’expiration du délai, avec l’accord exprès du client,
- l’événement a déjà eu lieu.
La demande de rétractation doit être adressée par écrit à l’adresse email du Club.
ARTICLE 7 – RÉSILIATION
7.1 Résiliation par le membre
L’adhésion est conclue pour une durée ferme d’un an.
Elle ne peut être résiliée avant son terme, sauf cas de force majeure dûment justifié.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas de résiliation anticipée.
7.2 Résiliation par le Club
Le Club se réserve le droit de suspendre ou résilier une adhésion, sans remboursement, en cas :
- de manquement grave aux présentes CGV,
- de comportement portant atteinte à l’image ou au bon fonctionnement du club,
- de non-respect des règles de confidentialité.
ARTICLE 8 – ÉVÉNEMENTS
Les événements sont accessibles :
- soit inclus dans l’adhésion,
- soit sur inscription et paiement complémentaire.
Toute inscription à un événement est ferme et définitive.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’absence du participant, sauf annulation par le Club.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
Les contenus, interventions et échanges proposés dans le cadre du Club ont un objectif informatif et pédagogique.
Ils ne constituent pas :
- un conseil juridique personnalisé,
- un conseil fiscal ou financier individualisé,
- une recommandation d’investissement.
Le Club ne saurait être tenu responsable des décisions prises par les membres sur la base des informations partagées.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus (documents, supports, vidéos, marques, logos) est la propriété exclusive de L’Étude Privée.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du fonctionnement du club, conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Le membre dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE & LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Club.